Aides et crédit d'impôts
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez nous poser toutes vos questions par simple mail sur info@hsfrance.com.Nous y répondrons précisément par écrit ou par téléphone.
Voici une liste non exhaustive des aides auxquelles vous pouvez avoir droit :
- Le crédit d'impôts
- La TVA à taux réduit
- Le prêt à taux zéro
- Les aides de l'ANAH
- Les primes régionales et départementales
- D'autres aides ponctuelles (ex : LECLERC, Prime écofioul, ...)
Documents à télécharger :
Législation en vigueur :
- Crédit d'impôts 2012 - Pour plus de renseignements sur les crédit d'impôts 2012 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-impot-developpement
- Article 200 quater 2010
- Bulletin officiel 5b1009 du 060409
- Bulletin officiel des impôts du 23 Aout 2010
- Eco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt Mode d'emploi
- CREDIT D'IMPOT 2009
- Crédit d'impôts
- Décret paru au JO du 20.11.07
- Document pour remplir la déclaration 2005
- Eco-prêt à taux zéro_FFB
- Instruction fiscale - Bulletin Officiel (mai 2006)
- JO DES IMPOTS du 300609
- Précision Du Crédit D' Impôts - Bulletin Officiel
- RESCRIT DU 20 OCT 2009 SUR BALLON TAMPON
- Taux CI énergies renouvelables 2011
- Taux CI énergies traditionnelles 2011
Attestations constructeur :
- Attestation bois biomasse 2011
- Attestation constructeur gaz à condensation.28.01.
- Attestation constructeur PAC 2009
- Attestation des chaudières fioul et gaz
- Attestation SOLO PLUS MK III
- Attestation solaire
Sites internet utiles :
Retrouvez tous les sites des conseils régionaux de vos régions dans leurs rubriques "guide des aides"