Infos pratiques
Chaudières labellisées "Flamme Verte" Les énergies Crédit d'Impôts et aides diverses
Crédit d'impôt : mode d'emploi :
Editorial : tout ce qu'il faut savoir sur les aides attribuées en faveur des économies d'énergie et du développement durable (en .pdf)
Guide - les grands principes (en .pdf)
Textes officiels relatifs au crédit d'impôt :
Crédit d'impôt - Loi de Finances 2005 (en .pdf)
Précision du 01.09.05 sur le Crédit d' Impôts - Bulletin Officiel (en .pdf)
Document pour remplir la déclaration 2005 (en .pdf)
Précision du 18.05.06 sur le Crédit d' Impôts - Bulletin Officiel (en .pdf)
Instruction fiscale de juillet 2007 (en .pdf)
Décret paru au Journal Officiel le 20.11.07 (en .pdf)
Téléchargez vos attestations pour votre déclaration :
Attestation constructeur pour nos appareils bois - biomasse (en .pdf)
Attestation constructeur pour nos appareils gaz - fioul (en .pdf)
Attestation constructeur pour nos appareils gaz à condensation (en pdf)
Attesttion pour la chaudière SOLO PLUS (en pdf)
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