Crédit d'Impôts et aides diverses

Crédit d'impôt : mode d'emploi :

Editorial : tout ce qu'il faut savoir sur les aides attribuées en faveur des économies d'énergie et du développement durable (en .pdf)

Guide -  les grands principes (en .pdf)

Textes officiels relatifs au crédit d'impôt :

Crédit d'impôt - Loi de Finances 2005 (en .pdf)

Précision du 01.09.05 sur le Crédit d' Impôts - Bulletin Officiel (en .pdf)

Document pour remplir la déclaration 2005 (en .pdf)

Précision du 18.05.06 sur le Crédit d' Impôts - Bulletin Officiel (en .pdf)

Instruction fiscale de juillet 2007 (en .pdf)

Décret paru au Journal Officiel le 20.11.07 (en .pdf)

Crédit d'impôt - Loi de Finances 2009 (en .pdf)

Bulletin officiel des Impôts du 06/04/09 - Loi de Finances 2009 (en pdf)

Bulletin officiel des Impôts du 30/06/09

Eco-prêt à taux zéro - FFB (en pdf)

Précisions sur l'éco prêt à taux zéro - CAPEB (en pdf)

Rescrit du 20 octobre 2009 sur le ballon tampon (en pdf)

Article 200 quater : résumé sur les modifications du crédit d'impôts (en pdf)

Téléchargez vos attestations pour votre déclaration :

Attestation constructeur pour nos appareils bois - biomasse (en .pdf)

Attestation constructeur pour nos appareils gaz - fioul (en .pdf)

Attestation constructeur pour nos appareils gaz à condensation (en .pdf)

Attestation constructeur pour notre chaudière SOLO PLUS (en .pdf)

Attestation constructeur pour panneau solaire ASTRAL HS 6300 (en .pdf)

Attestation constructeur pour panneau solaire ASTRAL HS 7500 (en .pdf)

Attestation constructeur pour panneau solaire ASTRAL HS 8700 (en .pdf)

Attestation constructeur pour nos pompes à chaleur VPLV (en .pdf)